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Vous nous laissez votre véhicule
Vous devez nous fournir : 
 
- Pièce d’identité 
- Carte Grise ou retrait de certificat provisoire ou Fiche d'identité de Véhicule
- Certificat de Non Gage 
 
Nous remplirons : 
 
• Déclaration de cession 15776*01 
• Déclaration d’achat « Cerfa n° 13751*02 » (Si votre véhicule est destiné à la revente) 
• Certificat de destruction d’un véhicule « Cerfa n° 14365*01 » (Si véhicule destinée à la destruction) 
 
Un véhicule est obligatoire destiné à la destruction lorsqu’il y a plusieurs cessions de particuliers sans changement de carte grise.
Et lorsqu’il y a retrait de certificat provisoire. 
 

Procédure : 
 
Nous remplissons ensemble les Cerfa que vous devez signer. Un exemplaire vous sera remis pour votre assurance.
Je ferai la photocopie de votre pièce d’identité ou permis. 
Le coupon détachable du certificat d'immatriculation ne doit pas être rempli ni signé. 
Sur la Carte grise, nous apposerons la mention "cédé le" ou "vendu le" avec la date et l’heure de la vente.
Vous devez signer sur le certificat d'immatriculation ou, dans le cas d'une immobilisation par les Forces de l'Ordre,
sur l'avis de retrait du certificat d'immatriculation. 
Attention : Autant de signature que de propriétaires. Et pour les sociétés, il faut le cachet, le nom et la qualité du signataire. 
Si vous avez perdu la carte grise, il faut que vous demandez sur le site de l'ANTS une fiche d'identité de véhicule
 
Vous devez me remettre Le certificat de situation « non gage », Vous pouvez l'éditer gratuitement sur ce site :   ICI
Vous devez inscrire l'immatriculation du véhicule, la date de 1ère mise en circulation, date de la carte grise, et le nom du titulaire
(ou raison sociale pour les entreprises). 
Ce certificat doit être vierge de toute opposition et doit être daté de moins de 15 jours.  
 
Si votre véhicule a été déclaré VGE (véhicule gravement endommagé) remplace depuis le décret n° 2009-397 du 10 avril 2009, l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté). La procédure VGE peut être initiée soit par les Forces de l’Ordre soit par un Expert Automobile. Lors d’une expertise, la procédure s’applique si l’Expert en automobile, dans le cadre de sa mission, relève au moins une des déficiences précisées dans l’arrêté du 29 avril 2009 (JO du 14 mai 2009) et que celle(s)-ci est (sont) due(s) aux conséquences directes d’un accident de la circulation. Il établit que le véhicule accidenté ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité et en informe le Ministère de l’Intérieur en initiant la procédure VGE. (Art. L327-5 du Code de la Route). 
 
Important : La date de la vente ainsi que la signature doivent être identiques sur tous les documents de cession.

Questions / Réponses : 


Que faire si je ne suis plus en possession de mon certificat d'immatriculation ? 
 
Si le certificat d'immatriculation a été perdu, volé ou détruit, vous devez réaliser auprès de l’ANTS* un duplicata du certificat d'immatriculation. 
  
Pour cela, il vous faudra : 
 
une déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation, 
une attestation de domicile, 
une pièce d'identité, 
un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 
une demande de duplicata du certificat d'immatriculation, 
un extrait du K bis (uniquement pour les professionnels). 
 

Que faire s'il s'agit d'un certificat d'immatriculation provisoire dite en "WW" ? 
 
S'il s'agit d'un certificat d'immatriculation provisoire dite en "WW", il est indispensable de poursuivre les démarches administratives pour obtenir le certificat d'immatriculation définitif. 
 

Que faire si le certificat d'immatriculation n'est pas à mon nom ? 
 
Si vous voulez vendre votre véhicule pour revente, vous devez faire la demande sur l’ANTS afin d'effectuer les démarches nécessaires à la mise en conformité. 
 

Que faire en cas de décès du propriétaire ? 
 
En cas de décès du propriétaire, il convient de fournir le certificat d'hérédité ainsi que le certificat d'immatriculation signé par les héritiers majeurs. 
 

Qu'est-ce qu'un avis de retrait du certificat d'immatriculation ? 
 
Il s'agit du document qui vous a été remis lorsque le certificat d'immatriculation vous a été retiré par les Forces de l'Ordre :