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Prime à la Conversion
Prime à la conversion 2019
Horaires Bureau pour effectuer le dossier de Cession de l'ancien Véhicule  :
Du Mardi au Vendredi  9h00 - 11h30   13h30 - 16h30  et le Samedi  09h45 - 11h30
Prévoir 20 min pour effectuer ce dossier
Quels sont les vieux véhicules concernés par la prime en 2019
Le véhicule mis au rebut doit être une vieille voiture ou une ancienne camionnette dont la date de mise en circulation (date de la première immatriculation) varie en fonction de vos revenus d’imposition. 
Conditions supplémentaires pour le véhicule à détruire :

- Il doit vous appartenir depuis au moins 1 an,
- Il doit être immatriculé en France,
- Ce ne doit pas être un véhicule endommagé,
- Il doit être mis à la casse dans un centre agrée ou une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors 
  d'usage dans les 3 mois avant la date de facturation du nouveau véhicule et dans les 6 mois suivant cette date. Dans  
  le cas d'une location c'est la date de 1er versement du loyer qui est à prendre en compte.
- Il doit avoir une assurance auto à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau
  véhicule.

Nouveau Véhicule 
Pour acheter une voiture essence ou diesel et bénéficier de la prime, le nouveau véhicule doit avoir la vignette Crit'Air 1 ou 2 (Crit'Air 1 seulement pour un foyer imposable) et doit avoir un taux d'émission de CO2 maximum à 122g/km pour 2019. (Co2 visible sur carte grise : V7)
Le Véhicule à Acheter ou Louer

La prime à la conversion concerne tout véhicule neuf ou d'occasion émettant moins de 122 g de Co2/Km et qui est éligible aux vignettes Crit'air 0,1 ou 2.

- Un véhicule essence dont la date d'immatriculation est après le 1er janvier 2006 pour les foyers modestes et/ou non impossables,
- Un véhicule essence dont la date d'immatriculation est après le 1er janvier 2011 pour les foyers impossables,
- Un véhicule diesel dont la date d'immatriculation est après le 1er janvier 2011 pour les foyers modestes et/ou non impossables uniquement
- Tout véhicules électrique, gaz, hybride.

Autres conditions supplémentaires pour le véhicule à acheter :
- Pour les voitures particulières : le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois ni avant d'avoir effectué au moins 6000 Kms,
- L'acheteur doit être domicilié en France.
L'objectif du nouveau dispositif est d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. 
 
Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km). ou dont le kilométrage annuel excède 12.000 kilomètres dans le cadre de ses activités professionnelles. Sont également concernées les personnes physiques dont le « revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.300 euros ».
 
Le montant de la prime est revu à la hausse : vous pouvez à présent bénéficier jusqu'à 4 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

+ D'informations Prime Conversation 2019
:


https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-casse.html

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf

Puis-je bénéficier de la prime à la conversion ? Je fais le test : Ici

Accéder au Télé-Service Prime à la Conversion : Ici


Documents à transmettre après avoir fait la demande :
Ce qui est en jaune, c'est nous qui vous les fournissons
Vous pouvez éditer votre Certificat de non gage Gratuit sur ce site :   ICI